La mise à disposition d’un véhicule de fonction à des fins privées est un revenu en nature. En tant que composante salariale, ces prestations sont en général soumises dans une certaine mesure à l’obligation de cotisation AVS. Les caisses de compensation doivent estimer ce montant – c’est-à-dire le revenu en nature soumis à l’AVS – au cas par cas.
Dans l’exemple d’un véhicule de fonction mis à disposition à des fins privées, les caisses de compensation se basent généralement sur l’évaluation de l’administration fiscale. Depuis cette année au plus tard, un taux uniforme de 0,9% du prix d’achat (hors TVA) est appliqué pour le calcul du revenu mensuel en nature (soumis à l’AVS et aux impôts).
Des dispositions particulières s’appliquent aux véhicules en leasing. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour plus d’informations.