Le 1er janvier 2009, les charges forfaitaires couramment appliquées jusqu’à fin 2008 ont été supprimées (à de très rares exceptions près).
Ces forfaits s’appliquaient à certains groupes professionnels tels que les agents de voyages, les travailleurs à domicile, les journalistes, les photographes de presse, etc. et ne pouvaient être déduits que s’ils représentaient manifestement au moins 10% du salaire payé (la règle dite des 10%).
Depuis le 1er janvier 2009, le nouveau certificat de salaire stipule qu’il faut tenir compte des règlements sur les frais, c’est-à-dire que le montant réel de tous les frais peut être pris en compte s’ils peuvent être ultérieurement justifiés par l’employeur (art. 9 al. 1 RAVS). art. 9 al. 1 RAVS
Ces changements peuvent nécessiter, entre autres, une adaptation de directives, de règlements, de contrats, etc. internes à l’entreprise.
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