Depuis le 1er avril 2012, de nouvelles dispositions sont en vigueur avec l’UE. Les médias en ont parlé en détail. Il s’agit essentiellement d’une mise à jour des dispositions de coordination, mais ses principes de base restent intacts.
Les principales informations sur les modifications, le droit transitoire, les hyperliens vers les formulaires et les informations sous la forme d’une fiche d’information
Voici l’essentiel en bref:
- Les personnes sans activité lucrative sont désormais explicitement incluses dans le champ d’application.
- Les règles concernant l’assujettissement et la détermination de l’État compétent dans le cas de personnes travaillant dans plus d’un État ont été clarifiées à certains égards.
- Les personnes qui étaient soumises à la législation d’un État avant le 1er avril 2012 continuent à être assurées dans cet État conformément à l’ancienne ordonnance, à condition et tant que leur situation ne change pas. Cela s’applique même si le nouveau règlement (CE) n° 883/2004 aboutit à un résultat différent (toutefois, les personnes concernées peuvent demander une assujettissement en vertu des nouvelles règles de coordination).