Le Tribunal fédéral interprète les dispositions légales au sens littéral, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de droit aux allocations familiales en cas de congé non payé ; c’est le principe de base. Toutefois, conformément au nouveau libellé des directives légales, le droit aux allocations familiales en cas de congé non payé – comme en cas de maladie ou d’accident – reste en vigueur pendant les trois mois qui suivent.
Lors d’un congé non payé, les allocations familiales sont encore versées pendant le mois en cours et les trois mois qui suivent. Après une interruption du droit en raison d’un congé non payé de longue durée, le droit aux allocations reprend le 1er jour du mois de la reprise du travail.