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Cas pratiques Versement simultané de l’allocation de maternité et des allocations familiales autorisé

La question se pose parfois de savoir s’il existe un droit simultané aux allocations familiales (en vertu de la LAFam) pendant le droit à l’allocation de maternité ou non.

Pour ce qui est de l’allocation de maternité (selon la LAPG) , il s’agit d’un revenu compensatoire qui est considéré de la même manière que le salaire dans le sens de la loi sur l’AVS. Il est donc soumis à l’obligation de cotisation AVS. Par conséquent, même pendant la durée d’un congé de maternité, les femmes salariées ont droit aux allocations familiales au sens de la LAFam.

Cas pratiques