Cas pratiques Extrait CI
Commande
Vous pouvez accéder au formulaire de demande pour un extrait CI. Nous vous recommandons cependant de lire d’abord les explications.
Les revenus annuels, sur la base desquels les assurés versent des cotisations à l’AVS, servent de base au calcul ultérieur de la rente. Les revenus annuels de chaque personne soumise à cotisations sont donc enregistrés par les caisses de compensation dans un CI.
Les caisses de compensation reçoivent les données requises à cette fin de la part des employeurs affiliés à la fin de chaque année civile. Pour ce qui est des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative, les données requises sont communiquées par l’administration fiscale cantonale, ce qui peut prendre entre un et trois ans.
Si les cotisations d’une personne sont décomptées auprès de différentes caisses de compensation – en même temps ou successivement – chacune des caisses gère un CI.
Toute personne souhaitant vérifier si sa période de cotisation est complète, ou si l’employeur a décompté les cotisations auprès de la caisse de compensation, peut demander un extrait gratuit de son compte auprès de chaque caisse de compensation.
Le délai de traitement est de quelques jours, car les données de toutes les caisses concernées doivent d’abord être recueillies.
Extrait CI (exemple)
| 1 | No d’affilié |
| 2 | Code de revenu |
| 3 | Part aux bonifications d’assistance |
| 4 | Mois de cotisation (début/fin) |
| 5 | Année de cotisation |
| 6 | Revenu |
Explications concernant l’extrait de compte individuel
L’extrait de compte fournit des informations sur les revenus soumis à cotisation et les prestations déclarés aux différentes caisses de compensation. Les revenus générés pendant l’année en cours ne sont pas encore enregistrés. Les revenus de l’année précédente ne figurent pas toujours sur l’extrait si l’annonce de salaire n’a pas encore été traitée (ou, dans le cas des travailleurs indépendants, l’annonce de l’administration fiscale n’a pas encore eue lieu).
Colonne 2: Code de revenu
| 0 | Assurance facultative pour les Suisses à l’étranger ou bonification |
| 1 ou 2 | Personne salariée ou prestation soumise à cotisations |
| 3 ou 9 | Indépendant |
| 4 | Sans activité lucrative |
| 5 | Timbres-cotisations |
| 7 | Revenu soumis à cotisations d’une personne retraitée |
| 8 | Partage de revenu en cas de divorce |
Un chiffre précédant ces codes indique une correction.
Colonne 4: Mois de cotisation
Les mois de cotisation sont signalés par des chiffres de 1 à 12. Les mois de cotisations pour les étrangers sont enregistrés depuis 1969 et pour les Suisses depuis 1979. Le chiffre 66 indique que le début/la fin de la période de cotisation n’est pas défini. Chiffre 77: inscription des bénéfices en capital et des indemnités versées en raison du travail consacré à la famille. Chiffre 99: revenu (et non pas la durée de cotisations) modifié après coup.
Colonne 6 : Revenu
Les inscriptions correspondent aux revenus ou aux prestations d’assurance sur lesquels des cotisations ont été perçues. Pour les personnes sans activité lucrative, le revenu inscrit correspond aux cotisations versées. Le montant sera déterminé au moment du calcul de la rente.
Si l’exactitude de l’inscription n’est pas avérée, un recours peut être formulé dans les 30 jours suivant la remise de l’extrait de compte ; il doit être adressé directement à la caisse de compensation AVS qui tient le compte contesté. Si plusieurs caisses de compensations AVS figurent sur votre certificat d’assurance, vous pouvez demander les extraits correspondants directement auprès des caisses ou demander à une caisse d’obtenir tous les relevés (extrait global).
La liste de l’ensemble de toutes les caisses de compensation AVS figure à la fin de tous les annuaires téléphoniques officiels ou ici.