D’importantes modifications de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Une nouveauté importante concerne le recouvrement des cotisations sociales AVS impayées. Les cotisations des débiteurs inscrits au registre du commerce ne seront plus recouvrées par saisie à partir de cette date, mais dans le cadre d’une procédure de faillite. Si aucun paiement n’est effectué, la procédure de faillite est ouverte et l’entreprise est fermée. Veuillez noter que la caisse de compensation doit appliquer les nouvelles dispositions légales, mais qu’elle n’a aucune influence sur ces changements. Veuillez donc nous contacter suffisamment tôt par e-mail (buchhaltung@aza.ch) si vous ne pouvez pas payer les cotisations ouvertes dans les délais. Nous vous aidons volontiers à envisager une prolongation de délai ou un paiement échelonné dans les cas justifiés et à vous épargner ainsi des frais ou des efforts considérables. Vous trouverez de plus amples informations dans le mémento 2.14 du Centre d’information AVS/AI.