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Demande numérique pour les APG dès 2026

Informations générales

Aperçu

Les personnes qui font du service dans l’armée, dans le service civil et la protection civile ainsi que dans « Jeunesse et Sport » enverront leurs demandes d’allocations pour perte de gain (APG) sous forme numérique à partir de 2026. L’actuel formulaire APG papier sera donc supprimé.

Les autres prestations perte de gain (maternité, allocation à l’autre parent, …) ne sont pas concernée par ce projet.

Déroulement de la nouvelle procédure de demande APG

Le déroulement d’une demande APG un astreint salarié sera le suivant:

1. L’organisation du service annonce le nombre de jours de service accomplis au nouveau portail APG.
2. Le portail APG informe la personne astreinte au service (par SMS ou e-mail) qu’une demande APG est prête à être traitée.
3. La personne astreinte au service vérifie et complète en ligne, via le portail, les informations relatives à son emploi et à sa situation familiale. Il est également important d’indiquer/de sélectionner correctement l’employeur afin que la caisse de compensation compétente puisse être déterminée.
4. Le portail AP transmet le cas à la caisse de compensation compétente.
5. La caisse de compensation demande à l’employeur les informations nécessaires au calcul de la perte de gain. Celles-ci correspondent à la partie « C » actuelle (données salariales et bénéficiaires du paiement, etc.). Il existe trois possibilités :
   • Portail connect
     L’employeur reçoit un message dans connect. Il saisit les informations relatives à l’employeur directement dans connect.
   • Système ERP Connexion directe (service web)
     L’employeur reçoit un message système via le service web. Les données de l’employeur sont directement traitées dans le système ERP de l’employeur. Celui-ci transmet les données à la caisse de compensation.
   • En ligne via le portail APG
     L’employeur reçoit une lettre contenant un lien vers un portail. Il y complète et transmet les informations relatives à l’employeur. Il peut également remplir la lettre et la renvoyer par courrier à la caisse de compensation.
6. La caisse de compensation calcule la perte de gain. Elle déclenche ensuite le paiement ou le crédit à l’employeur ou à la personne fournissant la prestation.

Quelle est la suite ?

À partir du 1er février 2026, les premières demandes APG auprès de « Jeunesse et Sport » seront traitées par voie numérique. À l’avenir, vous recevrez les demandes de salaire de votre caisse de compensation via l’un des canaux numériques mentionnés ci-dessus.

Au cours de l’année 2026 et au début de l’année 2027, la numérisation des autres organisations de services suivra. Nous vous tiendrons informés.

Vous trouverez de plus amples informations sous: www.ahv-iv.ch