Pour le décompte annuel, les cotisations (AVS·AI·APG, AC, CAF, etc.) dues définitivement, et calculées sur la base de la déclaration de salaire fournie par l’employeur, sont comparées avec les cotisations versées durant l’année.
Si un paiement ultérieur est requis, des intérêts moratoires peuvent être dus, avec lesquels on ne compte pas toujours. Toutefois, de telles surprises désagréables pourraient être évitées si les deux points ci-après sont respectés:
Le règlement sur l’AVS mentionne que l’annonce de salaire doit parvenir à la caisse de compensation au plus tard le 30 janvier de l’année suivante, faute de quoi des intérêts moratoires doivent être perçus sur les cotisations ultérieures. Ces intérêts moratoires seront en tout état de cause exigibles dès le 1er janvier.
Le règlement sur l’AVS stipule également que le délai de paiement est de 30 jours et commence 1 jour après la date de facturation (indépendamment de la date à laquelle le décompte annuel est effectivement établi).
Le taux d’intérêt est de 5% par an. Il s’applique également dans le cas contraire, c’est-à-dire si le décompte annuel entraîne un remboursement des cotisations et que le caisse de compensation n’effectue pas le remboursement dans les 30 jours suivant la réception de l’annonce (complète) du salaire.
Ces règles sont contraignantes pour les caisses de compensation, c’est-à-dire que nous ne pouvons pas faire preuve de flexibilité.