A partir du 04.04.2022, le formulaire E 411 sera remplacé par le F 001. Pour les droits à partir de cette date, le formulaire E 411 n’est plus nécessaire.
Au lieu du formulaire E 411, nous avons besoin du formulaire de demande dûment rempli avec toutes les annexes selon le point 6 de la demande.
Les clarifications concernant le droit se font exclusivement entre les institutions d’assurance sociale (caisses de compensation et autorités).
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.