Le 1er janvier 2009, les charges forfaitaires couramment appliqu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 fin 2008 ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es (\u00e0 de tr\u00e8s rares exceptions pr\u00e8s). <\/p>\n\n
Ces forfaits s’appliquaient \u00e0 certains groupes professionnels tels que les agents de voyages, les travailleurs \u00e0 domicile, les journalistes, les photographes de presse, etc. et ne pouvaient \u00eatre d\u00e9duits que s\u2019ils repr\u00e9sentaient manifestement au moins 10% du salaire pay\u00e9 (la r\u00e8gle dite des 10%).<\/p>\n\n
Depuis le 1er janvier 2009, le nouveau certificat de salaire stipule qu\u2019il faut tenir compte des r\u00e8glements sur les frais, c’est-\u00e0-dire que le montant r\u00e9el de tous les frais peut \u00eatre pris en compte s\u2019ils peuvent \u00eatre ult\u00e9rieurement justifi\u00e9s par l\u2019employeur (art. 9 al. 1 RAVS).<\/strong> art. 9 al. 1 RAVS<\/p>\n\n Ces changements peuvent n\u00e9cessiter, entre autres, une adaptation de directives, de r\u00e8glements, de contrats, etc. internes \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n\n