{"id":1631,"date":"2018-11-28T14:19:33","date_gmt":"2018-11-28T13:19:33","guid":{"rendered":"http:\/\/aza.ch.lucius.ch-meta.net\/praxis\/extrait-ci\/"},"modified":"2018-12-18T08:38:02","modified_gmt":"2018-12-18T07:38:02","slug":"extrait-ci","status":"publish","type":"praxis","link":"https:\/\/aza.ch\/fr\/praxis\/extrait-ci\/","title":{"rendered":"Extrait CI"},"content":{"rendered":"\n

Commande<\/h2>\n\n\n\n

Vous pouvez acc\u00e9der au formulaire de demande<\/a> pour un extrait CI. Nous vous recommandons cependant de lire d\u2019abord les explications.<\/p>\n\n\n\n

Les revenus annuels, sur la base desquels les assur\u00e9s versent des cotisations \u00e0 l\u2019AVS, servent de base au calcul ult\u00e9rieur de la rente. Les revenus annuels de chaque personne soumise \u00e0 cotisations sont donc enregistr\u00e9s par les caisses de compensation dans un CI.<\/p>\n\n\n\n

Les caisses de compensation re\u00e7oivent les donn\u00e9es requises \u00e0 cette fin de la part des employeurs affili\u00e9s \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e civile. Pour ce qui est des travailleurs ind\u00e9pendants et des personnes sans activit\u00e9 lucrative, les donn\u00e9es requises sont communiqu\u00e9es par l\u2019administration fiscale cantonale, ce qui peut prendre entre un et trois ans.<\/p>\n\n\n\n

Si les cotisations d\u2019une personne sont d\u00e9compt\u00e9es aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes caisses de compensation \u2013 en m\u00eame temps ou successivement \u2013 chacune des caisses g\u00e8re un CI.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne souhaitant v\u00e9rifier si sa p\u00e9riode de cotisation est compl\u00e8te, ou si l\u2019employeur a d\u00e9compt\u00e9 les cotisations aupr\u00e8s de la caisse de compensation, peut demander un extrait gratuit de son compte aupr\u00e8s de chaque caisse de compensation.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de traitement est de quelques jours, car les donn\u00e9es de toutes les caisses concern\u00e9es doivent d\u2019abord \u00eatre recueillies.<\/p>\n\n\n\n

Extrait CI (exemple)<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n
1<\/td>No d\u2019affili\u00e9<\/td><\/tr>
2<\/td>Code de revenu<\/td><\/tr>
3<\/td>Part aux bonifications d\u2019assistance<\/td><\/tr>
4<\/td>Mois de cotisation (d\u00e9but\/fin)<\/td><\/tr>
5<\/td>Ann\u00e9e de cotisation<\/td><\/tr>
6<\/td>Revenu<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

Explications concernant l’extrait de compte individuel<\/h2>\n\n\n\n

L’extrait de compte fournit des informations sur les revenus soumis \u00e0 cotisation et les prestations d\u00e9clar\u00e9s aux diff\u00e9rentes caisses de compensation. Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pendant l\u2019ann\u00e9e en cours ne sont pas encore enregistr\u00e9s. Les revenus de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ne figurent pas toujours sur l\u2019extrait si l\u2019annonce de salaire n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e (ou, dans le cas des travailleurs ind\u00e9pendants, l\u2019annonce de l\u2019administration fiscale n\u2019a pas encore eue lieu). <\/p>\n\n\n\n

Colonne 2: Code de revenu<\/h3>\n\n\n\n
0<\/td>Assurance facultative pour les Suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou bonification<\/td><\/tr>
1 ou 2<\/td>Personne salari\u00e9e ou prestation soumise \u00e0 cotisations<\/td><\/tr>
3 ou 9<\/td>Ind\u00e9pendant<\/td><\/tr>
4<\/td>Sans activit\u00e9 lucrative<\/td><\/tr>
5<\/td>Timbres-cotisations<\/td><\/tr>
7<\/td>Revenu soumis \u00e0 cotisations d\u2019une personne retrait\u00e9e<\/td><\/tr>
8<\/td>Partage de revenu en cas de divorce<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

Un chiffre pr\u00e9c\u00e9dant ces codes indique une correction.<\/p>\n\n\n\n

Colonne 4: Mois de cotisation<\/h3>\n\n\n\n

Les mois de cotisation sont signal\u00e9s par des chiffres de 1 \u00e0 12. Les mois de cotisations pour les \u00e9trangers sont enregistr\u00e9s depuis 1969 et pour les Suisses depuis 1979. Le chiffre 66 indique que le d\u00e9but\/la fin de la p\u00e9riode de cotisation n\u2019est pas d\u00e9fini. Chiffre 77: inscription des b\u00e9n\u00e9fices en capital et des indemnit\u00e9s vers\u00e9es en raison du travail consacr\u00e9 \u00e0 la famille. Chiffre 99: revenu (et non pas la dur\u00e9e de cotisations) modifi\u00e9 apr\u00e8s coup.<\/p>\n\n\n\n

Colonne 6 : Revenu<\/h3>\n\n\n\n

Les inscriptions correspondent aux revenus ou aux prestations d\u2019assurance sur lesquels des cotisations ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues.   Pour les personnes sans activit\u00e9 lucrative, le revenu inscrit correspond aux cotisations vers\u00e9es.    Le montant sera d\u00e9termin\u00e9 au moment du calcul de la rente.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019exactitude de l\u2019inscription n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e, un recours peut \u00eatre formul\u00e9 dans les 30 jours suivant la remise de l\u2019extrait de compte ; il doit \u00eatre adress\u00e9 directement \u00e0 la caisse de compensation AVS qui tient le compte contest\u00e9. Si plusieurs caisses de compensations AVS figurent sur votre certificat d\u2019assurance, vous pouvez demander les extraits correspondants directement aupr\u00e8s des caisses ou demander \u00e0 une caisse d\u2019obtenir tous les relev\u00e9s (extrait global).<\/p>\n\n\n\n

La liste de l\u2019ensemble de toutes les caisses de compensation AVS figure \u00e0 la fin de tous les annuaires t\u00e9l\u00e9phoniques officiels ou ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"parent":0,"template":"","tax_bereich":[80,79],"class_list":["post-1631","praxis","type-praxis","status-publish","hentry","tax_bereich-affilies","tax_bereich-avs-ai"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aza.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/praxis\/1631","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aza.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/praxis"}],"about":[{"href":"https:\/\/aza.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/praxis"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aza.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1631"}],"wp:term":[{"taxonomy":"tax_bereich","embeddable":true,"href":"https:\/\/aza.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tax_bereich?post=1631"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}