Depuis 2013, les ind\u00e9pendants de toute la Suisse ont \u00e9galement droit aux allocations familiales minimales fix\u00e9es au niveau national. En m\u00eame temps, cela signifie que ce groupe de personnes est soumis \u00e0 la \u00abLoi f\u00e9d\u00e9rale sur les allocations familiales\u00bb (LAFam) \u2013 donc \u00e9galement en mati\u00e8re de cotisation.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vision de cette loi vise \u00e0 uniformiser le r\u00e9gime des allocations familiales pour les travailleurs salari\u00e9s, ind\u00e9pendants et sans activit\u00e9 lucrative. La LAFam, qui \u00e9tait valable jusqu’\u00e0 fin 2012, ne s\u2019appliquait qu\u2019aux salari\u00e9s et aux personnes inactives. A l\u2019\u00e9poque, les ind\u00e9pendants percevaient d\u00e9j\u00e0 des allocations familiales dans 13 cantons sur la base de r\u00e9glementations cantonales (BE, LU, SZ, NW, GL, BL, BS, SH, AR, SG, VD, VS et GE). Dans certains cantons, ce droit \u00e9tait \u00e9galement li\u00e9 au revenu.<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9vision, tous les ind\u00e9pendants devaient s\u2019affilier \u00e0 une caisse d\u2019allocations familiales et versaient depuis le 1er janvier 2013 des cotisations sur leurs revenus soumis \u00e0 l\u2019AVS (plafonn\u00e9es au salaire assur\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la LAA). Dans le cas de la FZA, les m\u00eames taux de cotisation s\u2019appliquent syst\u00e9matiquement aux travailleurs ind\u00e9pendants et aux travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Depuis lors, les travailleurs ind\u00e9pendants ont \u00e9galement droit aux m\u00eames allocations familiales que les salari\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire au moins CHF 200.\u2013 (allocation pour enfant) ou CHF 250.\u2013 (allocation de formation) par enfant et par mois. Selon les cantons, ces prestations sont plus \u00e9lev\u00e9es et des allocations de naissance et d\u2019adoption sont \u00e9galement vers\u00e9es. Ces montants minimaux sont en vigueur depuis 2013 jusqu\u2019\u00e0 nouvel avis.<\/p>\n\n\n\n
La \u00abZ\u00fcrcher Arbeitgeber Familienausgleichskasse\u00bb (FZA) \u00e9tant reconnue et active dans tous les cantons, tous les ind\u00e9pendants qui d\u00e9comptent leurs cotisations AVS personnelles par le biais de notre \u00abZ\u00fcrcher Arbeitgeber Ausgleichskasse\u00bb (AZA) peuvent y adh\u00e9rer. Conform\u00e9ment aux statuts, le principe selon lequel les ind\u00e9pendants affili\u00e9s \u00e0 l\u2019AZA sont automatiquement affili\u00e9s \u00e0 la FZA, c\u2019est-\u00e0-dire sans qu\u2019ils n\u2019aient \u00e0 intervenir, s\u2019applique, sauf dispositions cantonales contraires. Quiconque souhaite adh\u00e9rer volontairement \u00e0 une autre caisse d\u2019allocation familiale est tenu de nous en informer.<\/p>\n\n\n\n